Login

Pensez-Y Le dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Les jeunes agriculteurs qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement, c’est-à-dire d’une réduction de la taxe foncière sur le non-bâti à hauteur de 50 %. La déclaration est effectuée à partir du formulaire n° 6711-SD disponible sur le site impots.gouv. fr. Pour les jeunes installés en 2019, la demande doit être faite avant le 31 janvier 2020. La réduction est ensuite automatique pour les quatre années suivantes. Pour les fermiers, elle doit être réclamée au propriétaire. Elle concerne les jeunes agriculteurs installés à titre individuel, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Si l’activité est exercée dans une société, le dégrèvement concerne uniquement les terres apportées ou mises à disposition.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement